Espace de vie entre l’intérieur de l’habitation et le jardin, la terrasse est l’endroit parfait pour profiter confortablement des beaux jours.
Salon de jardin, transats, plancha, barbecue, table d’extérieur… Bien aménagée, elle est un véritable lieu de vie en plein air !
Rien d’étonnant à ce que de nombreux particuliers franchissent le pas pour créer cette extension. Sans oublier la plus-value apportée au bien immobilier !
Il existe différentes sortes de terrasses. Mais les conditions de construction sont-elles identiques en fonction du type de terrasse ? Faut-il obligatoirement demander un permis de construire pour une terrasse ? Est-ce qu’une simple autorisation peut suffire ? Et est-ce systématiquement obligatoire ?
Terrasse en bois, en carrelage, en béton… Avant de vous lancer dans les travaux, découvrez dans quels cas vous pouvez construire votre terrasse sans autorisation, et les autres !
Pas d’autorisation pour une terrasse de plain-pied
Une terrasse de plain-pied ne nécessitant pas de profondes fondations, elle se construit sur un terrain plat.
Elle ne doit pas dépasser 60 cm de hauteur, mais sa superficie n’est pas limitée. En effet, pour ce type de terrasse, la notion d’emprise au sol n’existe pas.
Que votre terrasse soit construite dans le prolongement de votre habitation, ou plus loin dans votre jardin, vous n’aurez donc aucune démarche administrative à mener. Et quelle que soit sa superficie !
5 m2, 15 m2, 40 m2… Seul l’espace, et peut-être le budget, peuvent vous imposer une limite.
Cependant, si vous souhaitez l’agrémenter d’un auvent, il vous faudra vérifier la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.
Dans tous les cas, la consultation du PLU est recommandée dès l’élaboration de votre projet.
Quels types de terrasse nécessitent des démarches ?
Construire une terrasse dans un site protégé
Près d’un monument historique, un site patrimonial ou même une réserve naturelle, de nombreuses zones sont protégées. Construire dans ces espaces impose de bien connaître la réglementation pour éviter de s’exposer à une lourde amende. Ou d’assister à la destruction de l’ouvrage !
Vous habitez dans une zone reconnue comme étant protégée ? Dans ce cas, même pour une terrasse de plain-pied n’excédant pas 60 cm de hauteur, vous devez absolument faire une déclaration préalable de travaux afin d’obtenir une autorisation !
Une terrasse sur pilotis
Que votre terrain soit en pente, ou simplement pour une raison esthétique, vous souhaitez monter votre terrasse sur des pilotis. Pour assurer la solidité de l’ensemble, de profondes fondations sont nécessaires. De plus, l’emprise au sol de votre résidence est modifiée. C’est pourquoi vous devez demander une autorisation.
Votre terrasse a une superficie inférieure à 20 m2 ? La déclaration de travaux suffit. Au-delà de 20 m2 de surface, vous devez obtenir un permis de construire.
Une terrasse sur étage
Que ce soit pour prolonger un balcon ou une totale création, l’emprise au sol de votre maison augmente avec une terrasse sur étage.
D’importants travaux sont nécessaires afin que la structure soit parfaitement réalisée.
Un permis de construire est donc indispensable. Rapprochez-vous de votre mairie afin de constituer votre dossier sans omettre un document.
Une terrasse sur le toit
Sur certaines maisons contemporaines, les toits sont plats. Il n’est pas rare de voir des particuliers aménager une terrasse sur l’un de ces toits, pour profiter du soleil avec une jolie vue en hauteur.
La terrasse se trouvant sur la toiture, elle ne modifie en rien l’emprise au sol de l’habitation et ne nécessite, à priori, aucune autorisation préalable.
Pourtant, il est tout de même conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’aménager quoi que ce soit.
En effet, il est possible que vous deviez effectuer quelques démarches, liées à l’aspect juridique de votre habitation.
Devez-vous déclarer votre terrasse ?
Si vous n’avez pas eu besoin de faire une demande préalable de travaux ou d’obtenir un permis de construire, la réponse est non.
Que votre terrasse soit de plain-pied, ou qu’elle soit surélevée et modifie l’emprise au sol de votre habitation, l’État ne la considère pas comme étant taxable.
Voilà qui explique pourquoi la construction d’une terrasse n’a pas non plus d’impact sur votre taxe foncière.
De même, la terrasse est considérée comme étant un ouvrage du bâtiment ouvert sur l’extérieur et non couvert. Aucune taxe d’aménagement n’est donc appliquée quand on construit une terrasse.
Comment demander l’autorisation ?
Vous devez faire une demande préalable de travaux ou déposer un permis de construire ?
Il existe 2 formulaires Cerfa pour ce type de démarche.
- Le Cerfa 13703*12 est le formulaire pour la demande de travaux.
- Le Cerfa 13703*13 est celui pour le permis de construire.
Ses démarches peuvent désormais être réalisées via internet. Cependant, nombreuses sont les mairies qui préfèrent encore travailler avec le papier pour ce type de dossiers.
Consultez les services de votre commune afin de gagner du temps dans vos démarches.
Grande ou petite, de plain-pied ou en hauteur, une terrasse prolonge l’espace de vie de votre habitation à l’extérieur. Rien d’étonnant à ce que vous souhaitiez en construire une !
Quel que soit votre projet, vous connaissez désormais les démarches à effectuer en fonction de votre situation.
Et si vous partagiez vos photos une fois votre terrasse terminée ?
