Construire une véranda : Quelle législation ?

véranda aménager et terminée

La véranda est un espace de vie supplémentaire qui permet de profiter de la lumière extérieure tout en restant confortablement à l’abri. Elle donne un cachet supplémentaire à votre maison et constitue une véritable valeur ajoutée. Cependant, sa mise en place n’est pas à prendre à la légère et doit se faire en respectant certaines règles strictes. Pour éviter tout contretemps, voici un guide détaillé des réglementations en vigueur pour que la construction de votre véranda soit une réussite.

Premier pas vers la réglementation

Lancer un projet de construction, quel qu’il soit, nécessite de se familiariser avec la réglementation en vigueur. Chaque projet est unique et les exigences légales peuvent varier en fonction de la taille de la construction, de son emplacement et de nombreuses autres caractéristiques. Mais comment se traduit cette réglementation dans le cadre de la construction d’une véranda ?

Déclaration préalable de travaux

Si la superficie de votre véranda est supérieure à 5 m² mais inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette démarche administrative, à réaliser auprès de votre mairie, est cruciale pour respecter la réglementation en vigueur.

Quels sont les éléments nécessaires pour cette déclaration ? Vous devrez fournir un plan de situation du terrain, un plan des façades et des toitures, une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche, et une autre montrant le terrain dans son environnement lointain. N’oubliez pas que chaque mairie peut exiger des documents supplémentaires, donc il est préférable de vérifier à l’avance. Vous pouvez notamment vous faire aider de professionnels (plus de détails sur www.fbs-verandas.fr/).

Le permis de construire

Si la superficie de la véranda dépasse 20 m², l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. C’est également le cas si votre véranda fait passer la surface totale de votre maison au-delà de 150 m².

Pour obtenir ce permis, vous devez déposer un dossier à la mairie de votre commune, comprenant le formulaire Cerfa n°13406*06 de demande de permis de construire, ainsi que des pièces justificatives (cf ci-dessus).

En règle générale, il faut compter un délai d’instruction de deux mois pour obtenir une réponse à votre demande de permis de construire.

belle véranda pour une maison moderne avec piscine

Les règles d’urbanisme locales

À noter que chaque commune peut avoir ses propres règles d’urbanisme, qui peuvent influencer la construction de votre véranda. Par exemple, il peut y avoir des restrictions concernant la couleur des matériaux, la hauteur de la véranda, ou sa proximité avec la voie publique.

C’est pourquoi, avant de vous lancer dans la construction, il est vivement conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale de votre commune. Ces documents contiennent toutes les informations sur les règles d’urbanisme locales.
La conformité des travaux

Une fois votre véranda construite, il est essentiel de veiller à sa conformité. En effet, après l’achèvement des travaux, vous devez déposer une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie. Ce document, également connu sous le nom de formulaire Cerfa n°13408*03, atteste de la conformité de la construction aux règles d’urbanisme et au permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux.

Cela peut sembler une étape secondaire, mais elle est loin d’être négligeable. Si votre véranda n’est pas conforme à la réglementation, vous pourriez être contraint de la modifier, voire de la démolir. D’autre part, en cas de vente de la propriété, la véranda non conforme peut considérablement diminuer la valeur de votre maison.

Prenez en compte les réglementations thermiques

véranda avec salon et canapé

Une autre question essentielle à se poser est la suivante : la construction de votre véranda est-elle conforme aux normes thermiques ? Depuis 2013, la réglementation thermique RT 2012 s’applique à toutes les nouvelles constructions, y compris les vérandas de plus de 20 m². L’objectif de cette réglementation est de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs.

Ainsi, pour être conforme à la RT 2012, votre véranda doit être bien isolée et équipée de vitrages performants pour limiter les pertes de chaleur en hiver et éviter la surchauffe en été. De plus, l’utilisation de matériaux et d’équipements éco-responsables peut être nécessaire pour répondre aux exigences de cette réglementation.

Qu’en est-il des copropriétés ?

Si vous vivez en copropriété, une étape supplémentaire est nécessaire avant de pouvoir démarrer votre projet de construction de véranda. En effet, vous devrez obtenir l’accord de la copropriété pour procéder à ces travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment.

Il est donc crucial de présenter votre projet lors d’une assemblée générale de copropriétaires. Préparez un dossier complet avec des plans détaillés de la véranda envisagée, des informations sur les matériaux utilisés et, si possible, des images de synthèse du résultat final. Cela permettra aux autres copropriétaires de se faire une idée précise de votre projet.

Une fois l’accord obtenu, n’oubliez pas de consigner cette décision dans le procès-verbal de l’assemblée générale. C’est une preuve indispensable pour démontrer que vous avez bien reçu l’autorisation de réaliser les travaux.

Entre la déclaration préalable de travaux, l’obtention d’un permis de construire, le respect des règles d’urbanisme locales et la conformité aux normes thermiques, vous avez maintenant un aperçu complet des démarches à effectuer. N’oubliez pas que chaque projet est unique et peut nécessiter des démarches supplémentaires. Prenez donc le temps de bien vous renseigner avant de vous lancer dans la construction de votre véranda.

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