Des inconnus se sont installés dans mon logement en mon absence ? Un locataire reste dans ma propriété alors que le bail a pris fin ? L’expulsion doit se faire conformément à la loi : voici comment m’y prendre.
Avant 48 h : appeler la police
Pour faire partir les squatteurs de ma maison ou mon appartement, je dois agir vite : passé un délai de 48 heures après leur installation, la justice estimera qu’un accord tacite a été passé entre les occupants et moi (ou le propriétaire de mon logement, si je suis locataire) – ce qui compliquera la procédure d’expulsion !
Si l’occupation illégale date de moins de deux jours, je contacte les forces de police. Celles-ci interpelleront les intrus et se chargeront de les déloger, à condition qu’elles puissent constater un flagrant délit de violation du domicile (serrure cassée, carreaux d’une vitre brisés…).
Exception : en cas de violence ou de menaces
Si les squatteurs sont entrés et se sont maintenus dans mon domicile à l’aide de menaces ou de violence, je peux demander au préfet de mettre en demeure ceux-ci de quitter les lieux, même s’ils sont là depuis plus de 48 heures. Il faut :
- Que je porte plainte,
- Que je puisse prouver qu’il s’agit bien de mon logement,
- Que je fasse constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire,
- Que le logement soit ma résidence principale ou secondaire.
Engager une procédure judiciaire : 1) réunir des informations
Hormis cette exception, après 48 heures d’occupation illégale, je suis obligé d’engager une procédure judiciaire contre les squatteurs pour obtenir leur expulsion.
Pour cela, je dois obtenir le nom et le prénom des intrus – ou, du moins, de l’un d’entre eux. Il faut également que je récolte des preuves sur mon lien avec le logement (selon FGME, ce sont mon nom sur la boîte aux lettres, des attestations de mes voisins ou du gardien de mon immeuble…).
Si je n’arrive pas à récolter ces données par mes propres moyens, je dépose une requête auprès du juge du tribunal d’instance de mon logement, pour qu’il désigne un huissier de justice avec la mission suivante : se rendre sur les lieux, dresser un procès-verbal de constat (prouvant qu’il s’agit bien de mon logement) et interroger les occupants sur leur identité.
Engager une procédure judiciaire : 2) la décision d’expulsion
Une fois les informations réunies, je peux enfin assigner en référé les squatteurs devant le tribunal d’instance, afin que celui-ci prononce leur expulsion. Je n’ai pas besoin pour cela de recourir à un avocat. Il faudra s’armer néanmoins de patience : je dois généralement attendre plusieurs semaines – voire plusieurs mois ! – avant d’obtenir du juge la décision d’expulsion.
Cette décision entre mes mains, je fais appel à un huissier de justice pour qu’il l’exécute (il adressera aux occupants un commandement de quitter les lieux). Les habitants illégitimes, dès lors, disposeront d’un délai pouvant aller jusqu’à trois mois pour partir…
