Peut-on construire une terrasse sans autorisation ?

Peut-on construire une terrasse sans autorisation

Vous avez fini d’aménager l’intérieur de votre logement et vous souhaitez maintenant faire de même à l’extérieur ? Le télétravail vous donne la possibilité de profiter un peu plus du grand air tout en restant chez vous ? Ou vous souhaitez tout simplement agrandir votre espace de vie en dehors de vos murs ? 

Quelles que soient vos raisons, vous faites partie des nombreuses personnes désireuses de se construire une terrasse. Terrasse en bois, en béton, de plain-pied ou surélevée… Si tous les goûts sont dans la nature, il existe tout de même quelques impératifs à respecter. 

En effet, une terrasse étant considérée comme une construction neuve, elle doit répondre à une certaine réglementation. 

Mais comment savoir si votre terrasse nécessite une demande de permis de construire ou pas ? Quelles sont les conditions à respecter pour être dans les règles d’urbanisme ? Pouvez-vous construire votre terrasse sans autorisation ? Découvrez les démarches à suivre en fonction de votre situation. 

Les différents types de terrasse

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Définitions

Une terrasse peut être de plain-pied, ou surélevée. La différence est assez simple. 

Lorsque la terrasse est au même niveau que le sol, comme un prolongement de l’espace à vivre intérieur, on parle alors de terrasse plain-pied. 

À l’inverse, quand le terrain l’exige, une terrasse doit être surélevée afin d’être parfaitement plane. Elle peut donc commencer, par exemple, dans le prolongement d’une pièce de vie, et se terminer sur pilotis si le terrain est particulièrement pentu. 

La hauteur, une notion relative

Il y a encore quelques années, le terme surélévation était utilisé dès lors qu’une partie de la terrasse était construite à plus de 60 cm du sol. 

Or, une parution du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité dans le Journal Officiel du Sénat, datant du 9 octobre 2014, indique que « l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme ne précise pas la notion de surélévation significative, au regard d’une hauteur prédéterminée par rapport au sol naturel. Par le passé, la fixation d’un critère altimétrique à 0.60 mètres s’est en effet révélée trop rigide. »

C’est pourquoi il y est également rappelé que les caractéristiques de la construction et du terrain sur lequel elle se trouve sont à prendre en considération pour « une analyse au cas par cas ». Les 60 cm ne sont donc plus systématiquement de rigueur pour décrire une terrasse comme étant surélevée

Avec ou sans autorisation : ce que dit la réglementation 

Se référer au PLU

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, est l’ensemble des règles de construction devant être appliquées aux éléments visibles d’un logement. Propre à chaque commune, il indique les éléments à prendre en considération pour toute construction. 

Emprise au sol, choix des matériaux, notion de surélévation,  superficie, ravalement, distances avec les limites de propriétés attenantes… Il est indispensable de vous y référer pour obtenir toutes les informations nécessaires, et vérifier si votre terrasse doit être considérée comme surélevée ou non. 

Connaître l’emprise au sol de votre terrasse

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Selon le Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est « la projection à la verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ». C’est ainsi qu’est déterminée la surface de votre terrasse, et les démarches qui s’ensuivent. 

  • Concrètement, si votre terrasse de plain-pied a une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2, aucune déclaration préalable n’est requise. Au-delà de 20 m2, cette déclaration est obligatoire.
  • Si votre terrasse est surélevée, avec une emprise au sol entre 5 et 20 m2, vous devrez la déclarer avant de commencer. Au-delà de 20 m2, il vous faudra demander un permis de construire

Sachez que, si vous habitez une zone urbaine dotée d’un PLU, la limite de 20 m2 passe à 40 m2.

Quelques spécificités…

À priori, si vous optez pour un toit-terrasse, l’emprise au sol ne change pas. Cela ne coûte rien de vérifier auprès de votre mairie, mais si tel est bien le cas, aucune démarche n’est vraiment nécessaire. 

Par contre, si vous installez un auvent sur une terrasse de plain-pied, l’emprise au sol est inévitable. Il vous faudra donc obtenir une autorisation. 

Les logements situés dans un secteur préservé, comme un site classé, un parc naturel ou non loin d’un monument historique, doivent souvent répondre à certaines exigences. Il est fortement conseillé de vérifier les critères à respecter ! 

Si votre maison fait partie d’une copropriété, il convient de soumettre votre projet au syndicat de copropriété. Cependant, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de vos voisins pour votre construction. 

Les risques encourus en cas de non-respect

Vous n’avez pas suivi les démarches requises ? Ou votre ouvrage final est vraiment très éloigné de votre projet initial ? Ceci peut être considéré comme un délit passible d’une sanction. 

La mairie peut vous infliger une amende, dont le montant est variable selon la situation. Mais il peut s’agir d’une sanction beaucoup plus lourde, comme la démolition complète de votre terrasse ! 

Soyez vigilant(e) car qui dit sanction, dit difficulté d’obtenir un permis de construire dans le futur. Or, vous en aurez peut-être encore besoin !  

Votre construction est une source de nuisance pour le voisinage ? Votre terrasse donne sur leur jardin, leur faisant de l’ombre et/ou les privant de leur intimité ? 

Vos voisins peuvent intenter une action en justice, s’ils estiment subir un préjudice à cause de la hauteur, de l’emplacement et/ou de la taille de votre terrasse. D’où l’intérêt de vous renseigner avant de commencer ! 

En résumé

  • Bien sûr, il est tout à fait possible de construire sa terrasse seul(e), sans passer par un artisan. Mais si vous avez un magnifique projet en tête, et que vous doutez de sa faisabilité, les professionnels du bâtiment sont là pour vous accompagner dans sa réalisation. 
  • Et maintenant vous savez que, selon le type de terrasse, une autorisation n’est pas toujours obligatoire !
  • Dans tous les cas, afin d’être sûr(e) de respecter la réglementation en vigueur et de ne prendre aucun risque, prenez le temps d’obtenir toutes les informations nécessaires avant de vous lancer ! Vous pourrez ainsi profiter de votre terrasse en toute tranquillité !